Accueil › Informations› Législation relative à la détention et le port de couteaux Réglementation française en matière de détention et port de couteaux Tous les couteaux en vente sur peuvent être achetés librement par une personne majeure et sans autorisation particulière. Il faut faire la différence entre détention, port et transport. La détention d’un couteau de poche est autorisée, tandis que le port couteau sur soi, prêt à une utilisation immédiate et le transport l’arme n’est pas sur soi mais dans un sac cadenassé par exemple sont réglementés. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir ci-dessous. La légende On entend souvent dire qu’il est autorisé d’avoir un couteau sur soi dans la poche ou dans un sac, à condition que la lame ne soit pas plus longue que la largeur de la paume. Attention, cette petite histoire est un mythe ! Lisez bien la suite... La législation Depuis le 6 septembre 2013, tous les couteaux sont considérés comme des armes blanches de catégorie D. Le ministère de l’Intérieur donne une définition précise de l’arme blanche Une arme dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion ». Tous les couteaux que vous achèterez sur ou ailleurs, pliants ou non, sont donc des armes de catégorie D. La réglementation exige un motif légitime pour le port ou le transport d’une arme blanche. Les motifs légitimes Un permis de chasse Une licence délivrée par une fédération sportive Un collectionneur se rendant à une exposition ou à une reconstitution historique La déclaration d’un employeur / d’une école de cuisine Oui mais… L’interprétation de la loi est compliquée, si bien que le flou juridique laisse une libre interprétation aux forces de l’ordre pour les autres situations ne faisant pas partie de ces 4 motifs légitimes. La fédération française de la coutellerie distingue 3 niveaux pour mieux comprendre le port d’un couteau de poche La loi Interdiction stricte du port/transport de couteau, qu’il ait ou non un système de cran de verrouillage. Les jugements de tribunaux Le port d’un couteau Laguiole, Opinel ou couteau suisse est autorisé, s’agissant d’outils faisant partie de la tradition française. Ils peuvent être requalifiés en arme blanche selon l’usage. Les faits Le lieu, le contexte et les personnes sont sujettes à interprétation et à plus ou moins de tolérance ». Evidemment, si vous transportez un couteau de poche dans un endroit public comme une gare, une discothèque, ou un stade, il est certain que les forces de l’ordre vous confisqueront votre couteau sur le champ et ous risquez une très forte amende. En revanche, si vous êtes en pleine forêt en train de randonner, ramasser des champignons, pique-niquer en famille, ou encore parti pêcher toute la journée sur votre bateau, les forces de l’ordre seront en principe beaucoup plus tolérantes à part bien sûr si vous avez déjà été accusé 12 fois d’agression à main armée…. Rappelons que même si en soit le transport et le port de couteaux pliants sont interdits, les forces de l’ordre peuvent interpréter et décider si votre situation constitue un motif légitime » ou non. Tout dépendra du lieu, des faits et de vos explications et de leur humeur ;. Ne sont pas considérés comme des motifs légitimes Port d’une arme blanche pour vous défendre Port d’une arme blanche au cas où » vous vous retrouvez dans une situation dangereuse Port d’une arme blanche dans un lieu public hors autorisation quelle que soit l'explication Le conseil de l’équipe Si vous ne voulez pas risquer de vous le faire confisquer en cas de contrôle, nous vous conseillons de laisser votre précieux couteau à la maison. Il attendra sagement votre retour pour bricoler dans le jardin. Oui, le port et le transport de couteaux sont prohibés ; Oui il y a des motifs légitimes ; Oui les forces de l’ordre peuvent décider de confisquer votre couteau, que ce soit dans la rue ou en pleine nature. Encore une fois, l’acquisition et la détention d’un couteau pliant, couteau à lame fixe ou tout autre couteau sont autorisés, vous ne risquez donc rien en commandant le votre sur et en l’utilisant chez vous ! Sources Ex commissaire de la police nationale Dernière mise à jour 17/08/2017

Toute victime de coups et blessures peut faire condamner leur auteur à des sanctions pénales et obtenir des dommages et intérêts s’il en résulte pour elle un préjudice et ou un arrêt de travail prescrit par un médecin. Le code pénal parle désormais de violences volontaires ou de violences légères selon la gravité des blessures infligées. Contraventions de police pour coups et blessures. L’auteur de violences légères, c’est à dire n’ayant produit aucune incapacité de travail de la victime, risque une amende de 750 euros. En cas de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, l’amende peut être portée à 1500 euros art et du code pénal. Délits pour coups et blessures. L’auteur de l’infraction risque une amende de 45000 euros et un emprisonnement de 3 ans de prison si les coups et blessures volontaires ont occasionné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours. En tout état de cause, chaque fois qu’une circonstance aggravante prévue par les textes est retenue contre l’auteur des violences ex victime de moins de 5 ans, personne âgée, enceinte, .., la peine est réprimée par 5 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende ou même par 10 ou 15 ans de prison et 150000 euros d’amende en cas de mutilation ou infirmité permanente en découlant. Dommages et intérêts pour coups et blessures. La victime de coups et blessures peut obtenir des dommages et intérêts d’un montant égal à celui de son préjudice. A cet effet, elle devra porter plainte, de préférence par citation directe devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de simple police, selon la durée de l’incapacité de travail. Si la victime se heurte à l’impossibilité d’obtenir de l’auteur de l’infraction une indemnisation suffisante et se trouve, de ce fait, dans une situation grave, elle peut réclamer une indemnisation à l’ Etat. La demande doit être présentée notamment, dans le délai de 3 ans au plus tard à compter de la date de l’infraction, à la commission d’indemnisation instituée dans le ressort de chaque tribunal de grande instance.

Bonsoir Je me suis faite agressée le 26 Mars 2012 , avec un cutter au visage, à 1 cm de l'oeil, ma plaie mesure une vingtaine de cm et j'ai eu droit à 35 points de sutures ( pas très agréable d'ailleurs ) située sur la partie gauche de mon visage. J'ai

Code pénal Article 222-13 Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises 1º Sur un mineur de quinze ans ; 2º Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur. 3º Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ; 4º Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ; 4º bis Sur le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe des personnes mentionnées au 4º ou sur toute autre personne vivant habituellement à leur domicile, en raison des fonctions exercées par ces personnes ; 4º ter Sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute autre personne chargée d'une mission de service public ainsi que sur un professionnel de santé, dans l'exercice de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ; 5º Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition ; 5º bis A raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; 5º ter A raison de l'orientation sexuelle de la victime ; 6º Par le conjoint ou le concubin de la victime ; 7º Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; 8º Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; 9º Avec préméditation ; 10º Avec usage ou menace d'une arme ; 11º Lorsque les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement ; 12º Par un majeur agissant avec l'aide ou l'assistance d'un mineur. 13º Dans un moyen de transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs. Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur. Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux 1º et suivants du présent article. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même. [Clarence Darrow]

Tous les postes de préjudices corporels issues de la nomenclature DINTILHAC sont indemnisables devant cette postes de préjudices doivent d’abord être retenus par voie d’expertise médicale et ensuite chiffrés – Consulter le simulateur pour une première 706-5-1 du code de procédure pénale prévoit La demande d’indemnité, accompagnée des pièces justificatives, est transmise sans délai par le greffe de la commission d’indemnisation au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres est tenu, dans un délai de deux mois à compter de la réception, de présenter à la victime une offre d’indemnisation. Le refus d’offre d’indemnisation par le fonds de garantie doit être motivé. Ces dispositions sont également applicables en cas d’aggravation du cas d’acceptation par la victime de l’offre d’indemnisation, le fonds de garantie transmet le constat d’accord au président de la commission d’indemnisation aux fins d’ cas de refus motivé du fonds de garantie, ou de désaccord de la victime sur l’offre qui lui est faite, l’instruction de l’affaire par le président de la commission ou le magistrat assesseur se le préjudice n’est pas en état d’être liquidé et que le fonds de garantie ne conteste pas le droit à indemnisation, il peut, en tout état de la procédure, verser une provision à la victime. Le fonds de garantie tient le président de la commission d’indemnisation immédiatement d’un avocat n’est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée compte-tenu de la complexité de ces pas à contacter rapidement nos experts qui sont à votre disposition pour vous communiquer gracieusement les conseils utiles voire même, si vous le souhaitez, entreprendre les démarches devant la CIVI avec l’un de nos avocats spécialisés en dommage corporel pour que vous puissiez obtenir la meilleure indemnisation.

Selonle bureau national des statistiques, les infractions commises avec une arme blanche enregistrées par la police en Angleterre et au Pays de Galles ont augmenté de 10 % au cours de l

Un jeune homme de 21 ans a été agressé à l'arme blanche devant la discothèque "Le Tremplin" à Montauban-de-Bretagne le 4 mars. L'agresseur présumé a été interpellé et placé en garde à vue. Une information judiciaire est ouverte pour "tentative de meurtre, et "complicité par fourniture de moyen". Dimanche dernier au petit matin, les pompiers sont intervenus à la suite d'une agression à l'arme blanche sur le parking de la discothèque "Le Tremplin" à Montauban-de-Bretagne. La victime, un jeune homme âgé de 21 ans a été transportée à l'hôpital dans un état homme et sa compagne interpellés Lundi, les gendarmes ont interpellé son agresseur présumé. Il s'agit d'un homme âgé de 24 ans. Il a été placé en garde à vue ainsi que sa compagne âgée de 21 ans qui lui aurait fourni le couteau. Dans un communiqué, le parquet précise qu'aucun d'eux n'était défavorablement connu des services de police. Le parquet indique qu'une information judiciaire a été ouverte pour tentative de meurtre, et complicité par fourniture de moyen. L'agresseur présumé sera placé en détention provisoire. La peine encourue est de 30 ans de réclusion criminelle. La jeune femme doit elle faire l'objet d'un strict contrôle judiciaire. Selon le procureur, la victime présente une incapacité de travail importante, son pronostic vital n'est cependant plus engagé. laprescription en matière pénale est de 3 ans, donc l'agressé peut encore porter plainte. Le fait de menacer une personne à l'arme blanche peut constituer une violence car entraîne généralement un choc émotif. l'agresseur encourt donc les peines de l'article R.625-1 du Code Pénal, soit une amende de 5ème classe, autrement dit 1500

La cour d’assises de l’Allier, exceptionnellement réunie à Montluçon, juge, depuis mercredi, un Yzeurien de 26 ans pour tentative de meurtre et tentative d’assassinat, après deux attaques à l’arme blanche commises dans le quartier des Bataillots, à Yzeure, le 3 novembre puis le 27 décembre 2017. Assises de l'Allier les deux victimes racontent leur agression à l'arme blanche à Yzeure Les plaidoiries des avocats et les requisitions de l'avocate générale ont eu lieu jeudi 25 juin et le verdict a été rendu ce vendredi. L'accusé a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle. Maitre Grellet, avocate d'une victime, souligne la force de caractère de son client Il a affronté cette épreuve avec dignité et en parle avec pudeur malgré le séisme qu’a représenté son agression ». Maitre carole Grellet Avocate de la victime de l'agression du 3 novembre Maître Carole Grellet a attaqué les plaidoiries. Son client, un jeune homme de 25 ans 22 au moment des faits a reçu vingt coups de couteaux le 3 novembre 2017 à Yzeure. Elle a parlé de son client comme quelqu’un de stable et posé […] qui ne cherche pas les ennuis ». En un instant sa vie bascule ». L’avocate revient sur les faits La violence est inouïe, les témoins indiquent qu’il hurle de douleur, qu’il le supplie. Mais l'accusé est incontrôlable et n’a aucune pitié pour sa victime. Il a la certitude d’avoir donné la mort, l’objectif est atteint. Il lui donne des coups de pied à la tête et dans le corps alors qu’il est au sol inanimé. C’est plus que de la haine ou de l’agressivité ». Maître carole Grellet Avocate de la victime de l'agression du 3 novembre Elle évoque les stigmates laissés par l’agression, les 29 cicatrices qu’il gardera à vie, la perte de force dans son bras, la perte de sa rate. Une agression gratuite dans la rue, sans aucune explication, c’est compliqué à gérer pour la victime qui se demande pourquoi moi ? ».Maîtres Carole Grellet et Dominique Lardans avocats des parties civiles. Elle s’est dit admirative de la force de caractère de son client. Un point souligné par toutes les parties. Maître Lardans, avocat d'une victime à la fin de vie ruinée » Maitre Dominique Lardans, s’est levé pour la victime de tentative d’assassinat, une dame de 77 ans au moment de faits à qui Amine B. a tenté de scier le cou. Une femme toujours respectueuse des autres, une femme toujours prête à rendre service, une femme travailleuse, une femme fière de ses enfants et de son petit-fils, une femme aujourd’hui dévastée qui pense que sa fin de vie a été ruinée ». Maître dominique Lardans avocat de la victime de l'agression du 27 décembre Puis le bâtonnier s’est adressé aux jurés, évoquant le parcours criminel au sein de la propriété de sa victime. Il a relu une déposition et insisté sur certains passages j’attendais qu’il finisse de me tuer », sur son col roulé qui l’a sauvée car les dents de la scie s’accrochaient dans les mailles de son pull. Il a indiqué qu’il n’avait aucun doute sur la préméditation de l’acte. Dominique Lardans a rappelé le trouble du sommeil, les cauchemars, les hallucinations, la liste des médicaments pris. Puisqu’il a gâché sa vie, vous pouvez bien gâcher une bonne partie de la sienne ». 20 ans de réclusion criminelle requis Après une courte suspension d’audience, dans une chaleur insoutenable, la cour a entendu les réquisitions de l’avocate générale Audrey Galaud qui s’est adressée aux jurés Pourquoi moi ? Pourquoi pas vous ? Ou vous madame ? Ou vous monsieur ? », soulignant le caractère hasardeux des crimes. Elle a repris les propos de l’accusé "pauvre pauvre victime", on l’a entendu, parfois ça a même agacé. On a entendu aussi "une bêtise", "deux bêtises", "une connerie", "deux conneries". Non ! On est ici pour deux crimes ».Aufrey Galaud avocate generale Elle a filé la comparaison des deux crimes avec des films d’horreur. Elle a enjoint les jurés à protéger la société. Les faits ayant été reconnus, l’enjeu n’est d’après elle pas la culpabilité mais la peine. Pédagogue, elle leur a détaillé pourquoi, d’après elle, la préméditation pour la deuxième agression était avérée. Elle est revenue sur le discernement de l’accusé anticipant la plaidoirie de la défense. Il encourt perpétuité, mais il ne le mérite pas. L’être humain est malheureusement capable de pire. La peine juste, c’est 20 ans avec une sûreté des deux tiers […] un suivi socio-judiciaire de 5 ans et s’il n’est pas respecter une peine de 7 ans ». Audrey Galaud avocate générale Elle a indiqué que les regrets de l’accusé étaient peut-être sincères, mais ce n’est que le début du chemin ». En défense Me Mohamed Khanifar insiste sur l'évolution de son client La plaidoirie de Me Mohamed Khanifar, en défense, était une réponse aux trois discours précédents. L’avocat clermontois s’est posé en contributeur de la vérité. Il a évoqué l’évolution positive de son client avec la reconnaissance des deux faits Je suis son troisième conseil, j’arrive sur le tard. Il a évolué seul ». Il a insisté sur le fait qu’il n’a pas briefé son client alors qu’il veut avancer, on lui parle stratégie ».Maitre Mohamed Khanifar avocat de l'accusé L’avocat évoque son psychisme particulier, il va devoir vivre avec ». Avant de poursuivre ça aurait pu être n’importe qui mais ça aurait aussi pu être personne s’il avait été soigné ». Il n’est pas perdu pour l’éternité, on peut construire […] il n’a pas fait ça pour le plaisir, il est en grande souffrance ». maitre Mohamed Khanifar avocat de l'accusé Mohamed Kanifar a parlé de dés pipés » concernant la seule expertise psychiatrique faite au tout début de l'incarcération de son client. Derrière l’accusé, y’a un être humain, y’a un coeur qui bat ». Assises de l'Allier un accusé avec une psychopathie à versant paranoïaque » selon l'expert psychiatre Il a indiqué que d’après lui la peine requise était trop lourde On n’est pas là pour détruire. Le curseur n’est pas au bon endroit ». Condamné à 25 ans de réclusion criminelle Avant que les jurés ne délibèrent, Amine B. a renouvelé ses excuses aux victimes et a demandé à ce qu’on le laisse se soigner. La cour est allée au delà des réquisitions et condamné l’accusé à 25 années de réclusion criminelle dont 16 années de sûreté, avec à sa sortie un suivi socio-judiciaire de cinq ans et une obligation de soins. Il a également interdiction de détenir une arme pendant cinq ans. L’avocat de l’accusé a déjà indiqué qu’il allait faire appel. Marie Collinet

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peine encouru pour agression avec arme blanche